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COMPLÉMENTAIRE SANTÉ COLLECTIVE

Janvier 2016

Au 1er janvier 2016 vous devez avoir mis en place une complémentaire santé pour vos salariés.

La loi du 14 juin 2013 due au MEDEF renvoie aux branches la responsabilité de recommander une complémentaire présentant toutes les garanties de conformité avec les décrets qui ont suivi son adoption.

Pour notre profession la commission paritaire mixte s’est portée sur AG2R-MACSF.

En tant qu’employeur vous restez libre du choix de cette complémentaire dans le respect de cet accord de branche « cabinets dentaires libéraux ».

   

AGENDA D’ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉE (AD’AP)

Janvier 2016

Nos cabinets d’orthodontie étant des établissements recevant du public, ils sont soumis au dépôt de l’Ad’AP avec une date limite de dépôt qui était le 27/09/2015.

Mais il est encore temps : Des Ad’AP peuvent encore être déposés.

Pour éviter la pénalité de retard, expliquez au préfet les raisons de celui-ci.

Pour vous aider à la constitution du dossier, une rubrique Accessibilité est disponible sur le site du ministère de l’écologie et du développement durable et de l’énergie.